Droit pénal

Tout un chacun ou presque est susceptible de commettre ou de subir, un jour, une infraction pénale, qui est parfois d’une certaine gravité et qui a souvent des conséquences considérables. Il est alors vivement recommandé de faire appel rapidement à un avocat, afin de sauvegarder ses intérêts. L’Etude Alinéa Avocats est disponible et dispose d’une solide expérience en matière pénale ; elle pourra vous accompagner tout au long de la procédure, y compris dans le cadre de l’exécution d’une éventuelle sanction.

Droit pénal général

Quelle que soit l’infraction en jeux, l’Etude Alinéa Avocats aura à cœur de vous  conseiller de la façon la plus efficiente possible. Convaincue qu’un procès se gagne ou se perd le plus souvent dans sa phase initiale, elle vous accompagnera aussi bien dans le cadre du dépôt d’une plainte pénale si vous êtes victime, qu’en tant qu’avocat de la première heure si vous êtes prévenu. Quoi qu’il en soit, une analyse tactique initiale est indispensable, afin d’anticiper au mieux les différentes étapes de la procédure et maximiser les chances de gain du procès.

Procédure pénale

Dès le début de la procédure, les droits du prévenu ou de la victime sont potentiellement mis à mal. Le prévenu peut-il faire usage de son droit au silence et avec quelles conséquences ? La victime peut-elle participer à la procédure et dans quelle mesure ? La police ou le procureur peuvent-ils sans autre malmener le prévenu, lui interdire l’accès au dossier, le placer en détention provisoire ? Existe-t-il des alternatives à cette détention ? Est-il possible de limiter l’accès de la victime à la procédure ? Quels sont ses droits de contester les décisions rendues et qui ne répondent pas à ses attentes ? Est-il possible de faire en tout temps appel à un avocat ? La procédure doit-elle se passer dans une langue que l’on comprend ? Un parent peut-il participer à la procédure visant son enfant ? Les assurances peuvent-elles intervenir au procès pour récupérer le montant du dommage versé à leur assuré-victime ? Autant de question auxquelles l’Etude Alinéa Avocats répondra volontiers et rapidement.

Droit pénal économique

Le droit pénal économique est particulier. Il vise parfois de grandes entreprises qui doivent faire face au risque d’un dégât d’image potentiellement important. La responsabilité de la société et de ses membres n’est pas toujours facile à discerner et il est parfois nécessaire de gérer des procédures parallèles instruites contre les personnes morale et physique(s) d’une même entité. Les montants en jeux sont souvent très importants. Les conséquences d’une éventuelle condamnation désastreuses, ce qui impose de savoir échanger avec la partie adverse et/ou les magistrats, et de favoriser une issue la moins dommageable possible ; parfois une solution alternative et extra-judiciaire doit être recherchée. Composée d’avocats expérimentés et rompus à l’exercice, l’Etude Alinéa Avocats vous accompagnera tout au long de ce processus.

Droit pénal des mineurs

La délinquance juvénile existe depuis toujours ou presque. La réaction qui lui est réservée est toute particulière et se distingue très clairement de la justice propre aux adultes. Composée notamment d’un avocat ayant enseigné la matière à la Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique de l’Université de Lausanne, et habituée à intervenir dans de telles situations, l’Etude Alinéa Avocats pourra vous conseiller utilement devant le Tribunal des mineurs.

Droit de la circulation routière

Le conducteur qui adopte un comportement violant la Loi sur la circulation routière s’en tire le plus souvent avec une amende d’ordre ou une procédure administrative diligentée par le Service des automobiles. Il n’est toutefois pas si rare que ledit comportement soit poursuivi par les autorités pénales. Ainsi en est-il notamment d’un dépassement par la droite, du non-respect de la distance de sécurité entre deux véhicules, de la violation de la priorité d’un piéton, de la conduite sous l’influence de l’alcool (plus de 0.25‰) ou du cannabis, du fait de lire ou écrire un sms au volant, etc. Les piétons ne sont pas épargnés. Sera par exemple condamnable celui qui traverse sur un passage piéton sans faire usage de la précaution requise, ou celui qui traverse avec sa trottinette en se déplaçant plus rapidement que la vitesse du pas. Si vous êtes concerné par un tel acte, un seul conseil s’impose : ne signez rien et en particulier pas le rapport que la police aura dressé sur place ; vous pouvez vous trouver dans un état de stress important ; demandez un temps de réflexion et venez consulter un avocat sans attendre. L’Etude Alinéa Avocats est à votre disposition.

Droit de l’exécution des sanctions

Une fois la sentence tombée et le jugement définitif et exécutoire, le parcours du combattant n’est pas terminé pour autant. La sanction doit encore être exécutée. Composée d’un associé enseignant la matière au sein de la Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique de l’Université de Lausanne, l’Etude Alinéa Avocats se propose de vous accompagner tout au long du processus d’exécution du jugement, qui peut parfois durer de nombreuses années, semées d’embûches, face à l’administration pénitentiaire et le Juge d’application des peines notamment.


Consultez le profil de nos avocats