Droit administratif

Le droit administratif recouvre tous les domaines où l’activité de l’État interagit avec les droits et obligations des particuliers. Nous sommes en mesure de vous assister et conseiller devant toutes les autorités communales, cantonales et fédérales, ainsi que devant la Cour de droit administratif et public et le Tribunal administratif fédéral.

Droit des étrangers

Nous pouvons vous assister et conseiller dans les procédures de demande de permis de séjour en Suisse, lorsque les autorités envisagent un retrait de permis de séjour ou encore dans le cadre des procédures relevant du droit d’asile.

Droit de la circulation routière

Nos avocats interviennent dans les affaires de circulation routière, par exemple dans le cadre de procédures où l’autorité envisage de prononcer un retrait de permis de conduire ou d’autres mesures touchant le droit de conduire des véhicules à moteur. Nous vous assistons bien entendu également dans le cadre d’une éventuelle procédure pénale qui serait ouverte suite à la violation du code de la route.

Droit administratif général

Le droit administratif est tellement varié qu’il n’est pas possible de citer tous les exemples où l’assistance d’un avocat peut être utile. On peut mentionner ici les décisions rendues en matière de scolarité, les procédures liées au droit de l’environnement et de l’énergie ou les demandes formées en matière de subventions ou de bourses d’études, par exemple.

Les avocats de l’Étude Alinéa Avocats sont en mesure de vous assister lors de demandes complexes auprès des administrations, qu’elles soient cantonale ou communales. L’intervention d’un avocat dès un stade précoce de la procédure vise à faciliter le traitement de vos demandes et à veiller à ce que celles-ci correspondent aux critères de l’administration. Si nécessaire, nous sommes à disposition pour contester des décisions devant les tribunaux administratifs vaudois et fédéral.


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