Droit du travail

Alinéa Avocats dispose d’une solide expérience en droit du travail, tant dans la représentation des employés que des employeurs.

Conclusion du contrat de travail

Nous pouvons vous assister dans le cadre d’un engagement afin d’éviter tout problème ultérieur, par exemple en analysant avec vous un projet de contrat de travail ou en procédant à sa rédaction. Nous pouvons également effectuer avec vous les démarches utiles en matière de droit des étrangers (obtention d’un permis de travail).

Difficultés sur le lieu de travail

Alinéa Avocats est en mesure de vous apporter son expertise en cas de difficultés sur le lieu de travail, lorsque l’une des parties ne respecte pas ses obligations légales ou contractuelles, que ce soit l’employé (manque de diligence dans l’accomplissement du travail, violation de l’obligation de fidélité, concurrence déloyale, non-respect des directives, comportement inadéquat à l’égard d’autres travailleurs, dommage causé intentionnellement ou par négligence, etc.), ou par l’employeur (non-paiement du salaire ou des heures supplémentaires, problème concernant les vacances, la maladie ou la maternité, violation de l’obligation de protection de la santé et de la personnalité, par harcèlement psychologique ou sexuel, certificat de travail non conforme à la vérité, etc.).

Rupture des rapports de travail

Lorsque la collaboration professionnelle n’est plus envisageable et que la fin des rapports de travail est inéluctable, il y a lieu d’y procéder en respectant de nombreuses conditions, notamment de formes et de délais, sous peine de rendre le congé nul ou abusif et d’encourir le paiement d’indemnités en faveur de l’autre partie. Nous vous assistons dans la préparation de ces démarches, que vous soyez employeur ou employé. Si une procédure devant un tribunal de prud’hommes s’impose, sous sommes prêts et en mesure de vous y assister, que vous ayez des prétentions à faite valoir contre l’autre partie, ou que vous deviez résister à celles émises à votre encontre.

Analyse de l’organisation

Alliant des compétences managériales à des compétences juridiques, Alinéa Avocats dispose des outils et de l’expérience pour effectuer des mandats en analyse de l’organisation et de la gestion des ressources humaines. Nous pouvons ainsi procéder à l’examen ponctuel des difficultés rencontrées par des membres de votre personnel ou de votre structure et mener des médiations, des audits internes, voire des investigation ou des enquêtes administratives complètes au sein de votre organisation, qu’elle soit publique ou privée.


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