Si la famille devrait pouvoir constituer un lieu d’harmonie préservé de toute tension juridique, tout un chacun peut être confronté dans son existence à des questions ou des difficultés en la matière nécessitant le recours à un spécialiste du droit. Alinéa Avocats est en mesure de vous vous aider dans toutes les démarches juridiques que vous auriez à entreprendre dans les domaine du mariage, du concubinage, de la séparation, du divorce ou en lien avec vos enfants.
Nous sommes en mesure de vous assister en vue de votre prochain mariage, par exemple en lien avec l’État civil (procédure préparatoire en vue de la célébration, choix du nom de famille), avec les autorités administratives (obtention d’une autorisation de séjour pour les personnes étrangères) ou avec votre bailleur. Nous vous conseillons également volontiers sur les conséquences que pourrait avoir votre mariage en matière patrimoniale (choix entre les différents types de régime, comme la participation aux acquêts ou la séparation de biens), ou encore sur la modification des pensions que vous payeriez à votre ancien conjoint ou à vos enfants issus d’une précédente union.
Le fait de vivre ensemble sans être mariés n’est pas sans effets juridiques, même si la matière est beaucoup moins précisément réglementée qu’en cas de mariage. Nous vous renseignons volontiers sur les effets de votre concubinage, au besoin en préparant avec vous un contrat entre concubins permettant d’anticiper toute difficulté à venir (sort des biens investis dans l’union, logement commun, succession en cas de décès, questions liées à vos enfants).
Hormis l’adoption, le lien de filiation résulte pour la mère de la naissance et pour le père de son mariage avec la mère, d’une reconnaissance de paternité ou d’un jugement. Nous vos assistons dans vos démarches en la matière, que ce soit pour établir ou contester un lien de filiation, ou pour vous accompagner sur le plan juridique dans une démarche d’adoption.
Le fait de devenir parent emporte des droits et des obligations liées à la communauté de vie (nom, devoirs réciproques, relations personnelles), à l’entretien (soins et éducation, prestations financières), à l’autorité parentale (décisions importantes, comme le lieu de domicile ou une opération médicale), ou à la gestion des biens des enfants (utilisation des revenus et de la fortune). Certains de ces effets perdurent après la majorité, comme par exemple l’obligation d’entretien durant les études. Pour tous ces aspects juridiques, Alinéa Avocats dispose de spécialistes disposés à vous conseiller et vous assister.
En cas de difficultés conjugales, toute une série de questions doivent être réglées :
Idéalement ces questions peuvent être réglées à l’amiable et nous élaborerons volontiers avec vous les conventions à cet effet. Souvent elles nécessitent toutefois de faire appel à un juge et nous disposons bien entendu des compétences et de l’expérience nécessaires.
