Le droit de la construction recoupe le domaine juridique que rencontre toute personne qui souhaite construire ou modifier son immeuble. Nous sommes en mesure d’assister particuliers, professionnels de la construction et collectivités publiques dans tout type de procédure et litige, tant en matière de droit privé qu’en matière de droit public.
En matière de droit privé de la construction, nous sommes à disposition des particuliers et des professionnels pour l’aide à la rédaction des documents contractuels, la négociation de solutions efficaces ou pour intervenir pour la sauvegarde de vos droits, par exemple en requérant l’inscription d’hypothèques légales.
Le contrat d’entreprise régit les rapports entre un maître de l’ouvrage et un entrepreneur, tandis que les différents contrats de mandat régissent les droits et obligations en lien avec d’autres prestations requises pour le bon fonctionnement d’un chantier (contrat d’architecte, de direction des travaux, surveillance de chantier). Nous sommes en mesure de vous conseiller pour la rédaction des contrats appropriés, d’analyser des situations juridiques complexes au regard des différentes normes applicables (CO, normes SIA, par exemple norme SIA 118, norme SIA 102, etc.) et si nécessaire de procéder rapidement pour sauvegarder vos droits.
Nous sommes à votre disposition pour vous conseiller et vous assister pour toutes questions touchant la propriété par étages (achat en PPE, mandat d’administrateur de PPE, litiges au sujet de charges PPE) et pouvons agir rapidement afin d’éviter la perte de vos droits, par exemple par le biais de requête d’inscription d’hypothèques légales en paiement de charges de PPE ou en protection des droits des artisans et entrepreneurs.
Que vous soyez propriétaire, locataire ou encore une collectivité publique, vous pouvez avoir besoin de l’assistance d’un avocat pour faire aboutir un projet de construction, intervenir en matière d’opposition à un permis de construire, ou sauvegarder vos droits dans les procédures de planification.
Nous sommes également en mesure de vous assister dans des procédures liées à l’instauration de zones réservées ou encore dans le cadre de demandes d’indemnités d’expropriation.
Nous sommes en mesure d’intervenir dans toutes les procédures de planification du territoire, par exemple de révision d’un Plan général d’affectation, de mise à l’enquête d’une zone réservée communale ou cantonale ou encore de planifications liées à des grands projets d’infrastructure.
En matière de permis de construire, nous pouvons intervenir à tout stade de la procédure, de l’assistance à la conception d’un projet, à la rédaction d’une opposition à un projet mis à l’enquête publique, et si nécessaire dans le cadre de procédures de recours.
