Droit du bail

Tout le monde conclut des contrats de bail, que ce soit en qualité de locataire ou de bailleur, qu’il s’agisse de baux d’habitation ou de baux commerciaux, ou encore de baux à loyer ou de baux à ferme. S’agissant d’une matière hautement technique, l’Etude Alinéa Avocats est en mesure d’assister bailleurs et locataires à prévenir les litiges ou à faire valoir leurs droits en cas de difficultés.

Tout le monde conclut des contrats de bail, que ce soit en qualité de locataire ou de bailleur, qu’il s’agisse de baux d’habitation ou de baux commerciaux, ou encore de baux à loyer ou de baux à ferme. S’agissant d’une matière hautement technique, l’Etude Alinéa Avocats est en mesure d’assister bailleurs et locataires à prévenir les litiges ou à faire valoir leurs droits en cas de difficultés.

Bail d’habitation

Alinéa Avocats conseille et représente locataires et bailleurs pour toute question concernant un bail d’habitation, qu’il s’agisse de vérifier voire contester un loyer initial, de demander l’élimination d’un défaut affectant la chose louée, de contester une prétention en hausse de loyer ou une résiliation du bail, ou encore de résilier le bail d’un locataire indélicat et d’en demander l’expulsion par les voies judiciaires.

Bail commercial

En matière commerciale, bailleurs et locataires sont soumis à des règles partiellement différentes de celles régissant le bail d’habitation. Alinéa Avocats peut intervenir pour vous conseiller utilement notamment en matière de transfert de bail commercial, une question qui revêt souvent une importance particulière dans le cas d’une transmission d’entreprise.


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