Droit des sociétés

Le droit des sociétés est incontournable dans la vie économique moderne. Vous pouvez nous soumettre toute question liée au fonctionnement des différentes sociétés commerciales (société anonyme, société à responsabilité limitée, etc.) ou encore au fonctionnement d’une association.

SA, Sàrl, etc.

Qu’il s’agisse d’envisager de contester une décision d’une assemblée générale, d’analyser la rédaction de vos statuts, de faire respecter une clause de restriction de transmissibilité d’actions, d’envisager le meilleur moyen de protéger les droits d’un actionnaire minoritaire ou d’analyser la portée d’un pacte d’actionnaires, nous sommes à votre disposition pour vous aider à faire au mieux valoir vos droits.

Transmission d’entreprise

La transmission d’une entreprise est une opération complexe et d’une grande importance pour les personnes concernées. C’est pour cela qu’il est préférable de disposer de conseils juridiques avisés. Nous sommes en mesure de vous assister dans la recherche de la solution juridique la mieux adaptée à vos besoins.

Suivant les situations, nous pouvons rédiger pour vous tous les documents juridiques utiles, comme des contrats de vente et achat d’actions, des conventions d’actionnaires ou des contrats de transfert de patrimoine. Si nécessaire, nous pourrons vous mettre en contact avec des notaires à chaque fois que la loi prescrit le recours à la forme authentique (changement de statuts, application de la loi sur la fusion, par exemple).


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