Droit des contrats

Au fil de son existence, tout un chacun est amené à conclure nombre de contrats, aux conséquences juridiques parfois importantes. Alinéa Avocats peut vous aider à préparer ceux-ci, vous conseiller avant que vous ne signiez ceux qui vous sont proposés ou vous assister en cas de difficultés sur leur interprétation ou leur exécution.

Le contrat est l’acte juridique par lequel plusieurs personnes échangent des manifestations de volonté concordantes portant sur un rapport d’obligation.

Il arrive souvent que soient conclus des contrats sans même que l’on s’en rende compte, par exemple en passant une commande sur internet (contrat de vente), en confiant ses enfants à une maman de jour (contrat de travail), en déposant son véhicule pour une réparation au garage (contrat d’entreprise), en dépannant un ami (contrat de prêt), ou en se rendant pour un contrôle chez son médecin (contrat de mandat). 

Si la plupart de ces contrats s’inscrivent dans la confiance et se déroulent sans heurt, il peut arriver qu’ils débouchent sur des complications juridiques. 

Alinéa Avocats dispose des compétences nécessaires pour vous assister en cas de négociation ou de litige avec un bailleur, un locataire, un employeur, un employé, un commerce, une banque, une assurance, une société de transport, ou un mauvais payeur.


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